Facturation import :
Préalable : Il faudrait que votre Conteneur soit débarqué.
Vous présentez les documents suivants :
- Une copie de BL (Bill of loading)
- Une copie de la déclaration définitive
- Un ordre de transit
Ticket de livraison :
Les documents demandés pour cette prestation sont :
- Bon à délivrer valide de la ligne maritime
- Originaux des factures et reçus de paiement RTC
- Copie de BL (Bill of loading)
- Declaration Douane
- Quittance Douane ou demande d’enlèvement direct ou demande de transfert ou demande d’enlèvement sous palan s’il y a lieu.
- Autorisation d’enlèvement PAD
- Procuration + photocopie CNI si c’est un tiers.
- Demande d'estampillage si vins dans le conteneur , les factures et reçus PAD.
Code de CAMCIS
Préalable : Paiement des droits de douane, le statut Camcis doit être « sortie marchandise autorisé » de RTC
Les documents demandés pour cette prestation sont :
- Déclaration douane
- Copie de BL (Bill of loading)
- Suivi de cargaison
Export
Facturation Export
Préalable : La prévision doit être faite et le navire d’embarquement doit figurer dans le programme de navire en cours.
Les documents demandés pour cette prestation sont :
- Une copie de Draft de BL du système de la ligne maritime (Verify copy)
- Une copie de la déclaration définitive
- Une copie du certificat d’empotage
- Un rapport d'empotage pour le Bois
Demande de Bon d’entrée Export
- Les mêmes documents fournis pendant la demande de facturation.
Préalable : Le statut Camcis des conteneurs doit être vérifié.
L’obtention du Bon d’entrée se fait à partir des documents suivants :
- Première facture export + reçu de paiement
- Autorisation d’acheminement SEPBC si Bois